Pour tous les fichiers de renseignements personnels détenus par la Commission sur supports papier ou électronique, des mesures de sécurité sont prises pour en assurer la protection :
- contrôle de l’accès aux locaux par carte d’accès;
- classeurs fermés à clé pour certains types de documents;
- destruction sécuritaire des documents sur place;
- destruction sécuritaire des supports informatiques;
- salle des serveurs protégée et contrôle de l’accès aux serveurs;
- environnement réseau sécurisé et accès sécurisé aux fichiers;
- journalisation de certaines actions.
Seule la Commission a accès à ces fichiers et aucun d’entre eux n’est transmis à l’extérieur. Le Calendrier de conservation des documents précise les délais et les règles de conservation de ces données sur support informatique.