Diffusion de l’information et protection des renseignements personnels
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1, r.2), la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial est tenue de diffuser, sur son site Web, une série d’informations et de documents. Cette obligation s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’être plus transparent envers les citoyens. Cette section vous présente les informations et les documents prescrits par le Règlement.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.c-A2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Pour pouvoir exercer ces droits, consultez la section « Accès à l’information.
L’information et les documents prescrits par le Règlement sont accessibles dans le menu de gauche.