Conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Commission garde à jour l’inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient.
Les fichiers de cette nature détenus par la Commission découlent tous de la réalisation de son mandat. Les mesures de sécurité relatives à ces fichiers sont accessibles dans la section Sécurité.