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Retour à l'accueilDiffusion de l’informationRenseignements relatifs aux contrats




Renseignements relatifs aux contrats

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les avis et les documents d’appels d’offres, lorsqu’il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Les renseignements relatifs aux contrats de formation, aux contrats de publicité et de promotion de même que ceux relatifs aux contrats de télécommunication mobile sont regroupés sous la section Renseignements liés aux dépenses de la Commission.

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), en tant qu’organisme public visé par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP), la Commission s’est dotée d’une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes, tel que prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics.  Les entreprises sont invitées à en prendre connaissance afin de connaître les modalités retenues par la Commission à cet égard.