Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige la Commission à diffuser les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès. Cette diffusion doit être faite dans les 5 jours suivant l’envoi de la réponse au demandeur.
Les demandes visées par cette obligation sont présentées de la plus récente à la plus ancienne.
Études en cours ou effectuées en 2023
Transmission de la réponse : 2023-12-15
Diffusion sur le site Web : 2023-12-15
Études en cours ou effectuées en 2022
Transmission de la réponse : 2023-01-24
Diffusion sur le site Web : 2023-02-17
Représentativité minorités visibles et ethniques
Transmission de la réponse : 2022-12-12
Diffusion sur le site Web : 2022-12-22
Représentativité minorités visibles et ethniques
Transmission de la réponse : 2021-10-18
Diffusion sur le site Web : 2021-10-20
Salaires supérieurs à 100 000$
Transmission de la réponse : 2021-08-16
Diffusion sur le site Web : 2021-08-16
Activités indispensables
Transmission de la réponse : 2020-05-04
Diffusion sur le site Web : 2020-05-04
Information sur la main d’oeuvre
Transmission de la réponse : 2020-02-18
Diffusion sur le site Web : 2020-02-19
Genre et appartenance religieuse de avocats et notaires
Transmission de la réponse : 2020-02-04
Diffusion sur le site Web : 2020-02-04
Plan directeur en ressources informationnelles
Transmission de la réponse : 2019-12-17
Diffusion sur le site Web : 2019-12-19
Salaires supérieurs à 100 000$
Transmission de la réponse : 2018-09-17
Diffusion sur le site Web : 2018-09-18
Bonis accordés en 2015-2016
Transmission de la réponse : 2016-08-24
Diffusion sur le site Web : 2016-09-14
Reddition de comptes en matière de développement durable pour les années 2008-2009 à 2014-2015
Transmission de la réponse : 2016-01-12
Diffusion sur le site Web : 2016-01-15