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Renseignements liés aux dépenses de la Commission

Comme prévu au Règlement, les renseignements liés aux dépenses de la Commission sont accessibles sur son site : Pour un gouvernement transparent.

Les renseignements relatifs au bail de location sont diffusés sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/divulgation-des-depenses/. Pour l’année 2016-2017, la location des bureaux de la Commission a coûté 228 909,47 $ pour un espace de 1 046 mètres carrés.

Les renseignements relatifs au salaire, indemnité et allocation de la présidente de la Commission sont diffusés sur le site dédié à cet effet au ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.