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Retour à l'accueilDiffusion de l’informationRenseignements liés aux dépenses de la Commission






Renseignements liés aux dépenses de la Commission

Comme prévu au Règlement, les renseignements liés aux dépenses de la Commission sont accessibles sur son site : Pour un gouvernement transparent.

Les renseignements relatifs au bail de location sont diffusés sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur, à l’adresse suivante : Frais et dépenses 2022-2023 | Gouvernement du Québec (quebec.ca). En 2022-2023, la location des bureaux de la Commission a coûté 333 074 $ pour un espace de 1 046 mètres carrés.

Les renseignements relatifs au salaire, indemnité et allocation du président de la Commission sont diffusés sur le site dédié à cet effet au ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.