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Retour à l'accueilDiffusion de l’informationRenseignements liés aux dépenses de la Commission




Renseignements liés aux dépenses de la Commission

Comme prévu au Règlement, les renseignements liés aux dépenses de la Commission sont accessibles sur son site : Pour un gouvernement transparent.

Les renseignements relatifs au bail de location sont diffusés sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/le-ministere/acces-a-linformation/divulgation-des-depenses/. Pour l’année 2017-2018, la location des bureaux de la Commission a coûté 249 730,92 $ pour un espace de 1 046 mètres carrés.

Les renseignements relatifs au salaire, indemnité et allocation de la présidente de la Commission sont diffusés sur le site dédié à cet effet au ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.