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Plan de classification des documents

Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de la Commission. Il s’agit d’un outil de classement facilitant le repérage des documents et l’exercice du droit d’accès à l’information. Il n’y a donc pas d’hyperliens permettant un accès direct à un document ou à un dossier.

Le plan de classification de la Commission a été adopté en novembre 2009. Il est mis à jour au besoin.

Les activités sont présentées du général au particulier et comportent deux catégories de processus :

  • les processus administratifs (codification 1000 à 7000);
  • les processus d’opération (codification 8000 à 9000).