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Information transmise par courriel

Les personnes qui adressent des demandes d’information à la Commission par courriel transmettent aussi, à l’occasion, leurs coordonnées personnelles à la maison ou au travail. La réponse de la Commission – qui inclut toujours le contenu de la demande – est conservée et classée selon le sujet. L’agente d’information, l’analyste, l’opérateur en informatique et la secrétaire générale sont les quatre personnes ayant accès à cette information. Le Calendrier de conservation des documents précise les délais et les règles de conservation de ces données sur support informatique.