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Déontologie

Dans le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, la Commission a adopté, en avril 2000, un Code d’éthique et de déontologie dont la dernière mise à jour remonte au mois de juin 2015. Chaque commissaire s’engage ainsi à respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus, à assurer la confidentialité du contenu des échanges auxquels il participe et des documents qui lui sont fournis et à ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts.