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Mandat

Dans le document d’orientation où elle jette les bases de son fonctionnement, document publié en 1994 et actualisé en 2009, la Commission précise qu’elle entend utiliser tous les moyens à sa disposition pour contribuer le plus efficacement possible à l’amélioration de la qualité de l’enseignement collégial et pour favoriser l’émergence d’une véritable culture d’évaluation dans les collèges. Elle a toujours souhaité faire œuvre utile en demandant aux collèges de réaliser des évaluations qui leur sont profitables, dans une perspective d’amélioration continue de la qualité de la formation et des services qu’ils offrent à leurs étudiants. C’est dans cet esprit qu’elle comprend et exerce son mandat depuis sa création.

Le mandat de la Commission touche tous les établissements du réseau collégial québécois et consiste à évaluer leurs politiques d’évaluation des apprentissages et des programmes d’études, l’application de ces politiques ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de leurs programmes. Dans le cas des collèges publics (cégeps) et privés subventionnés, le mandat prévoit aussi l’évaluation de la réalisation des activités reliées à leur mission éducative, ce qui englobe la planification stratégique des cégeps ainsi que la planification du soutien à la réussite des cégeps et des collèges privés subventionnés.

La Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial adoptée en juin 1993 et modifiée en décembre 2002 précise le mandat et les pouvoirs de la Commission.