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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Comme tous les organismes publics québécois, la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial doit se conformer à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). Aussi appelée « Loi sur l’accès », elle poursuit deux grands objectifs :

  • garantir à toute personne le droit d’avoir accès aux documents des organismes publics dans la mesure prévue par la Loi;
  • assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder notamment à toute personne le droit d’avoir accès aux renseignements la concernant et d’en exiger la rectification au besoin.