Les établissements soumis au Règlement sur le régime des études collégiales sont tenus d’adopter, après consultation de leur Commission des études, une Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) et de s’assurer de son application (art. 25).
Selon le processus d’évaluation retenu, le document d’orientation et le cadre d’analyse transmis aux établissements, la Commission a demandé à chacun d’entre eux d’évaluer l’application de sa Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages et de lui transmettre son rapport d’autoévaluation. La Commission a porté un jugement global sur la conformité et sur l’efficacité de l’application de la politique.
Cette évaluation a touché les 113 établissements actifs lors du lancement de l’opération en avril 2006. Elle s’est terminée en 2012.