Plans stratégiques des cégeps
En vertu des articles 16.1 et 16.2 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, les cégeps sont tenus de se doter d’un plan stratégique couvrant une période de plusieurs années et d’y intégrer leur plan de réussite. En tenant compte de sa situation et des orientations stratégiques ministérielles, chaque cégep présente dans son plan les objectifs et les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Ce plan doit être révisé annuellement et, le cas échéant, actualisé. Composante d’assurance qualité spécifique aux cégeps, le plan stratégique et son éventuelle actualisation doivent être transmis à la Commission qui les évalue au fur et à mesure de leur réception. Elle examine alors la conformité du plan à la Loi et son efficacité potentielle. En 2006, elle a publié un bilan de cet exercice.
Plans de réussite des collèges privés subventionnés
Dans son plan de réussite, chaque collège indique comment il entend assumer sa responsabilité d’améliorer la réussite scolaire ainsi que le taux de diplomation de ses étudiants et en témoigner. Les collèges privés subventionnés ne sont pas tenus d’adopter un plan de réussite. Toutefois, ils peuvent le faire pour bénéficier de l’aide financière accordée à l’intérieur d’une annexe budgétaire. Dans ces cas-là, la Commission évalue les plans qui lui sont transmis et elle se prononce alors sur leur rigueur ainsi que sur leur efficacité potentielle à permettre l’atteinte des objectifs déterminés et la prise en charge institutionnelle de la réussite des étudiants.
Premiers plans de réussite (2000-2004)
En 2002, le ministre de l’Éducation d’alors a demandé à la Commission d’évaluer les premiers plans de réussite des cégeps et des collèges privés subventionnés. Pour ce faire, elle a retenu quatre critères d’évaluation portant respectivement sur la rigueur de l’analyse et l’identification claire des obstacles à la réussite, sur le choix de stratégies et de moyens relatifs aux obstacles identifiés, sur l’adoption de mesures organisationnelles appropriées et sur les modalités de mise en œuvre. Elle a ensuite procédé à l’analyse de la mise en œuvre de ces plans (2002-2003) et à un premier bilan de leur efficacité (2003-2004). Enfin, la Commission a présenté les observations découlant de ces trois évaluations dans un rapport synthèse publié en 2004.