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Date de publication : 2007-06-14

Type de document : Archives

Opération(s) :

Description :

Publié en 2007, ce document présente d'abord la vision, la mission et les valeurs de la Commission ainsi que ses activités et son fonctionnement. Il fait ensuite état des enjeux et du contexte entourant le choix des orientations retenues. Enfin, chacune des orientations et les objectifs qui y sont rattachés sont présentés