Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial – Projet de loi no 123, 2002, chapitre 50
Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial – L.R.Q., c. C-32.2
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel – L.R.Q., c. C-29
Loi sur le ministère de l’Éducation – L.R.Q., c. M-15
Loi sur l’enseignement privé – L.R.Q., c. E-9.1
Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé – E-9.1, r.1
Règlement sur le régime des études collégiales – C-29, r.4