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Publié en 1994, ce document expose le cadre légal et réglementaire qui régit la mission de la Commission, les principes qui la guideront dans l'évaluation des politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages, la démarche qu'elle se donnera à cette fin, les composantes essentielles des nouvelles politiques de même que les critères retenus par la Commission pour procéder à l'évaluation des politiques elles-mêmes et de leur application dans les établissements d'enseignement collégial qui offrent des programmes conduisant au Diplôme d'études collégiales (DEC).