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Politiques institutionnelles

La Commission a le mandat d’évaluer la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) et la Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) des établissements d’enseignement collégial ainsi que leur application. Selon le processus d’évaluation retenu, la Commission procède à l’évaluation de chaque politique et elle transmet son rapport à l’établissement ainsi qu’à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur. Elle produit un rapport synthèse lorsqu’elle le juge approprié (1995, 1996).

Apprentissages étudiants (PIEA)

Les établissements soumis au Règlement sur le régime des études collégiales sont tenus d’adopter, après consultation de leur Commission des études, une Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) et de s’assurer de son application (art. 25). Le  Règlement prescrit un certain nombre d’éléments du contenu de la politique, dont les modalités pour accorder une dispense, une équivalence ou une substitution de cours prévus au programme d’études d’un étudiant ou d’une étudiante, une procédure de sanction des études et l’imposition d’une épreuve synthèse propre à chaque programme conduisant au DEC.

Cette politique constitue l’engagement public du collège à assumer sa responsabilité d’évaluer de façon juste et équitable les apprentissages de ses étudiants et d’en témoigner. La Commission examine le contenu de la politique et vérifie si elle répond aux exigences du Règlement et aux critères d’évaluation de la Commission. Une politique répondant à ces exigences et à ces normes est jugée entièrement satisfaisante.

Programmes d’études (PIEP)

Les établissements sont également tenus d’adopter, après consultation de leur Commission des études, une Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) et de s’assurer de son application (art. 24).

Cette politique est le mécanisme prévu pour assurer la qualité de la formation dans les collèges. Elle décrit de quelle manière le collège assume sa responsabilité d’évaluer ses programmes et d’en témoigner.