Certification

La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial a reçu en décembre 2021 le renouvellement de son accréditation de Network for Quality Assurance Agencies in Higher Education (INQAAHE). Cette reconnaissance de la conformité des pratiques de la Commission aux standards internationaux en matière d’assurance qualité en enseignement supérieur est valide pour une durée de 5 ans, soit jusqu’en novembre 2026.

Dans son Plan stratégique 2020-2025, la Commission s’était engagée à obtenir le renouvellement de cette accréditation quinquennale. Les travaux ont commencé en 2020 avec la mise sur pied d’un comité chargé de porter une nouvelle fois un regard critique sur l’ensemble de ses pratiques. Le rapport d’autoévaluation de la Commission a été transmis en mars 2021 et une visite virtuelle, menée par un comité de trois experts internationaux, s’est déroulée en juin 2021. Après avoir eu l’occasion de rétroagir sur le rapport préliminaire, la Commission a reçu le rapport définitif en décembre 2021.

Dans son rapport, l’INQAAHE conclut que les pratiques de la Commission sont entièrement conformes aux six plus récents standards internationaux. Ainsi, lors de ses évaluations, l’INQAAHE examine:

1.La structure

• L’agence d’assurance qualité est reconnue et crédible. Elle bénéficie de la confiance des établissements d’enseignement supérieur et du public ;
• Elle dispose de mécanismes pour prévenir les conflits d’intérêts dans les décisions qu’elle prend ;
• Son personnel possède les compétences nécessaires à la réalisation de sa mission.

2. La responsabilité 

• L’agence dispose de politiques et de mécanismes d’assurance qualité interne afin d’assurer l’amélioration de la qualité et de l’intégrité de ses activités, de son adaptabilité et de ses liens avec la communauté d’assurance qualité en enseignement supérieur au niveau global.

3. Le cadre de référence pour l’évaluation 

• L’agence est principalement concernée par la qualité de l’éducation et la réussite scolaire ;
• Elle reconnaît que la qualité est avant tout la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur et affirme ce principe par ses critères et procédures ;
• Ses critères et procédures favorisent l’assurance qualité interne et offrent des orientations claires sur les exigences de l’autoévaluation et de l’évaluation externe.

4. Les relations avec le public

• L’agence rend publics ses politiques et les résultats de ses évaluations ainsi que les décisions relatives à son propre rendement ;
• Elle diffuse ses rapports d’évaluation.

5. La prise de décision 

• L’agence dispose de politiques et procédures pour garantir que son processus de prise de décision lors d’évaluation est juste et indépendant.

6. L’assurance qualité de l’enseignement supérieur transfrontalier

• L’agence dispose de politiques portant sur l’enseignement supérieur transfrontalier de tout type et qui prennent en considération les caractéristiques des collèges.

Consulter le rapport d’évaluation.

Voir le certificat.

En 2016, la Commission avait obtenu une première accréditation de l’INQAAHE. Dans son rapport (disponible sur demande), l’INQAAHE avait établi que les pratiques de la Commission étaient entièrement conformes à 8 des 12 lignes directrices alors en vigueur, substantiellement à 2 autres et partiellement aux 2 dernières. Elle avait alors recommandé à la Commission de mettre en place, d’ici deux ans, un mécanisme permettant aux établissements d’exprimer leur point de vue de manière indépendante à l’égard des jugements et avis émis dans ses rapports d’évaluation, ce que celle-ci a réalisé en mars 2017, avec l’instauration d’un droit de réplique définitif pour les collèges.

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