Commission

La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial est un organisme d’évaluation externe, public et indépendant, dont la mission consiste à contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement collégial et à en témoigner. Cette indépendance est essentielle afin de préserver sa neutralité et d’établir la crédibilité de ses travaux tant auprès des collèges et de la population en général que des instances gouvernementales devant lesquelles elle rend compte du résultat de ses activités. La Commission et son personnel partagent une approche basée sur l’impartialité, la rigueur, le respect et la collaboration.

Mandat

Dans le document La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial: sa mission et ses orientations où elle jette les bases de son fonctionnement, document publié en 1994 et actualisé en 2009, la Commission précise qu’elle entend utiliser tous les moyens à sa disposition pour contribuer le plus efficacement possible à l’amélioration de la qualité de l’enseignement collégial et pour favoriser l’émergence d’une véritable culture d’évaluation dans les collèges. Elle a toujours souhaité faire œuvre utile en demandant aux collèges de réaliser des évaluations qui leur sont profitables, dans une perspective d’amélioration continue de la qualité de la formation et des services qu’ils offrent à leurs étudiants. C’est dans cet esprit qu’elle comprend et exerce son mandat depuis sa création.

Le mandat de la Commission touche tous les établissements du réseau collégial québécois, soit :

⦁ 48 cégeps (publics);
⦁ 19 collèges privés subventionnés;
⦁ 45 établissements privés non subventionnés;
⦁ 4 établissements relevant d’un ministère ou d’une université (publics).

Il consiste à évaluer leurs politiques d’évaluation des apprentissages et des programmes d’études, les plans stratégiques, incluant la réussite, pour les cégeps et les plans de réussite pour les collèges privés subventionnés. Il comprend l’évaluation de l’application de ces politiques et plans institutionnels sous l’angle de la qualité ou de l’efficacité.

La Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial adoptée en juin 1993 et modifiée en décembre 2002 précise le mandat et les pouvoirs de la Commission.

Déontologie

Dans le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, la Commission a adopté, en avril 2000, un Code d’éthique et de déontologie des membres de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial dont la dernière mise à jour remonte au mois de juin 2015. Chaque commissaire s’engage ainsi à respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus, à assurer la confidentialité du contenu des échanges auxquels il participe et des documents qui lui sont fournis et à ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts.