Commission
La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial est un organisme d’évaluation externe, public et indépendant, dont la mission consiste à contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement collégial et à en témoigner. Cette indépendance est essentielle afin de préserver sa neutralité et d’établir la crédibilité de ses travaux tant auprès des collèges et de la population en général que des instances gouvernementales devant lesquelles elle rend compte du résultat de ses activités. La Commission et son personnel partagent une approche basée sur l’impartialité, la rigueur, le respect et la collaboration.
Mandat
Dans le document La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial: sa mission et ses orientations où elle jette les bases de son fonctionnement, document publié en 1994 et actualisé en 2009, la Commission précise qu’elle entend utiliser tous les moyens à sa disposition pour contribuer le plus efficacement possible à l’amélioration de la qualité de l’enseignement collégial et pour favoriser l’émergence d’une véritable culture d’évaluation dans les collèges. Elle a toujours souhaité faire œuvre utile en demandant aux collèges de réaliser des évaluations qui leur sont profitables, dans une perspective d’amélioration continue de la qualité de la formation et des services qu’ils offrent à leurs étudiants. C’est dans cet esprit qu’elle comprend et exerce son mandat depuis sa création.
Le mandat de la Commission touche tous les établissements du réseau collégial québécois, soit :
⦁ 48 cégeps (publics);
⦁ 19 collèges privés subventionnés;
⦁ 45 établissements privés non subventionnés;
⦁ 4 établissements relevant d’un ministère ou d’une université (publics).
Il consiste à évaluer leurs politiques d’évaluation des apprentissages et des programmes d’études, les plans stratégiques, incluant la réussite, pour les cégeps et les plans de réussite pour les collèges privés subventionnés. Il comprend l’évaluation de l’application de ces politiques et plans institutionnels sous l’angle de la qualité ou de l’efficacité.
La Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial adoptée en juin 1993 et modifiée en décembre 2002 précise le mandat et les pouvoirs de la Commission.
Déontologie
Dans le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, la Commission a adopté, en avril 2000, un Code de déontologie des membres de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial dont la dernière mise à jour remonte au mois de juin 2015. Chaque commissaire s’engage ainsi à respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus, à assurer la confidentialité du contenu des échanges auxquels il participe et des documents qui lui sont fournis et à ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts.
English
The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.
The Commission d’évaluation de l’enseignement collégial is an independent and public quality assurance organization whose mission is to contribute to, and demonstrate the development of the quality of college education.
The Commission’s mission covers all college-level institutions governed by the College Education Regulations (RREC). Currently this comprises a network of 116 institutions.
As mandated by law, the primary function of the Commission is to evaluate the following elements for each institution :
- institutional policies on the evaluation of student achievement, including procedures for the certification of studies, and their implementation;
- institutional policies on program evaluation and their implementation;
- implementation of programs of study authorized by the Ministère de l’Enseignement supérieur, taking into account the objectives and standards assigned to them;
- objectives, standards, and implementation of programs of study established by the institution, taking into account the needs that these programs are designed to meet.
In 2002, the scope of the Commission’s mandate was modified to include, for cegeps and subsidized private colleges, the evaluation of:
- activities related to their educational mission regarding administrative and academic planning and management as well as instruction and support services; for cegeps this includes an evaluation of their strategic plans.
Furthermore, the Commission has been granted three major powers through legislation: the power to verify, the power to make recommendations, and declaratory powers to make its work publicly available.
Operating with a considerable degree of autonomy, the Commission can as a result collect from institutions any relevant information required to do its work, set forth recommendations on actions to improve quality in a specific area, and make its evaluation reports publicly available. The recommendations issued by the Commission require follow-up by the institutions concerned, which must inform the Commission of the work carried out to implement them.
The Commission is made up of four commissioners, including a President, appointed by the government for a term of up to five years, renewable once. Denis Rousseau, president, Éric Aubin, Gordon Roland Brown and Edith Joyal, Commissioners.
Twenty people assist the members of the Commission in their tasks.