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Études et rapports d’intérêt public

Tous les rapports d’évaluation et les autres documents produits par la Commission sont déjà déposés sur son site Internet, à la section Publications. Lorsque la Commission produit ou fait produire des études et rapports de recherche ou de statistiques considérés d’intérêt pour la réalisation de sa mission et pour l’information du public, elle les rend publics, comme prescrit par le Règlement.

Trois documents publiés sur le site de la Commission correspondent aux types de documents prescrits :