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Comité consultatif

En vertu des articles 15 et 19 à 21 de sa Loi constitutive, la Commission peut former des comités consultatifs de même que déterminer leurs attributions et leurs règles de fonctionnement. Pour chaque opération d’évaluation qu’elle entreprend, elle crée un comité formé de personnes provenant des milieux de l’enseignement, d’organismes socioprofessionnels et des milieux de travail intéressés à l’évaluation en question. Un commissaire en assure la présidence et un membre du personnel est responsable de la coordination des travaux.

Les comités consultatifs ont le mandat d’assister la Commission dans l’identification de la problématique et des enjeux de l’opération ainsi que dans l’élaboration des documents utiles à l’évaluation. Selon le cas, elle peut aussi leur demander de participer à la visite des établissements à titre d’experts externes.