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Date de publication : 2021-10-26

Type de document : Documents de référence

Opération(s) :

Description :

Le présent code d’éthique et de déontologie s’applique à toute personne appelée à agir à titre d’expert au sein des comités de visite, des comités consultatifs ou de tout autre comité dans le cadre des opérations d’évaluation que la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial conduit, qu'il s'agisse d'une personne recommandée par un collège (par exemple, cadre, professionnel, professeur ou autre membre du personnel à l’emploi d’un collège public, privé subventionné ou non subventionné) ou de toute autre personne mandatée à cette fin par la Commission (par exemple, personne retraitée ayant travaillé dans un collège ou dans une autre institution d’enseignement, employé de la fonction publique ou du secteur privé, universitaire ou chercheur).