Pour être recevable, une demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce document ou ce renseignement. La Commission d’accès à l’information propose des modèles de lettres pour adresser une demande.
La demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l’adresse suivante par la poste, par télécopieur ou par courriel :
Madame Nathalie Savard
Directrice et secrétaire générale
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
888, rue Saint-Jean, 4e étage, bureau 400
Québec (Québec) G1R 5H6
Téléphone : 418 644-8028
Télécopieur : 418 643-9019
Courriel : nathalie.savard@ceec.gouv.qc.ca
Une demande d’accès peut être faite verbalement. Seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
En principe, l’accès à un document est gratuit. Cependant, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés. Lorsque c’est le cas, la Commission indique préalablement le montant approximatif au demandeur.