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Date de publication : 2016-03-16

Type de document : Documents institutionnels

Opération(s) :

Description :

Publié en 2016, ce document précise les règles à suivre et les mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Elle respecte les principes établis dans la Charte de la langue française, promulguée en 1977, et dans la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, adoptée en 2011. Elle prend également en considération la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics et de la Politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information et des communications. Elle a pour but de fournir au personnel de la Commission un cadre de référence relatif à l’emploi et à la qualité du français, dans les communications écrites et parlées de la Commission.