Les établissements soumis au Règlement sur le régime des études collégiales sont tenus d’adopter, après consultation de leur Commission des études, une Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) et de s’assurer de son application (art. 24).
La Commission a mené entre 1998 et 2000 et en 2005 une opération qui constituait un pas vers la prise en charge par les établissements de la fonction d’évaluation et le développement de cette fonction comme faisant partie intégrante des activités éducatives
Selon le processus d’évaluation retenu et l’information transmise aux établissements, la Commission a évalué l’application de la politique institutionnelle d’évaluation des programmes. À cet effet, elle a demandé à chaque établissement qui offre un ou des programmes conduisant au DEC d’appliquer sa Politique institutionnelle d’évaluation des programmes en évaluant un programme de son choix. Quelque 70 établissements ont participé à cette évaluation entre 1997 et 2002. Vingt et un établissements compléteront cette évaluation dans le cadre de l’opération 2005 en évaluation de programme.
La Commission a adressé aux établissements touchés leur rapport d’évaluation respectif et elle a rendu public, en décembre 2002, un rapport synthèse. On accède aux rapports individuels via la section publications.
Évaluation auprès des collèges privés non subventionnés
En avril 2010, la Commission invitait les collèges privés non subventionnés, établissements offrant uniquement des programmes menant à une attestation d’études collégiales (AEC), à évaluer un de leurs programmes en appliquant leur PIEP et à évaluer la conformité ainsi que l’efficacité de cette application. La Commission a précisé dans son Document d’orientation les objectifs poursuivis par cette évaluation en plus d’en présenter les enjeux.
Le Cadre d’analyse de l’opération présente les objets soumis à l’évaluation ainsi que les critères utilisés par la Commission. Le Guide d’évaluation est destiné à renseigner le personnel des établissements sur le processus suggéré pour réaliser l’autoévaluation d’un programme d’études.
Le Rapport synthèse, publié en décembre 2015, témoigne des principaux constats relevés par la Commission au cours de visites d’évaluation menées dans 18 collèges privés non subventionnés.