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Establishment

Operation

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Date de publication : 1994-01-11

Type de document : Archives

Opération(s) :


Description :

Publié en 1994, ce document présente les orientations que la Commission se donne quant à ses orientations et ses travaux. Dans la première partie, il fait référence aux fondements légaux et réglementaires de son action. Ensuite, dans la deuxième partie, la Commission présente les orientations et les perspectives d'action que lui inspirent les dispositions retenues par le législateur, par le gouvernement et par le ministre de l'Éducation.