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Date de publication : 2009-06-15

Type de document : Documents institutionnels

Opération(s) :


Description : Publié en 2009, ce document présente les orientations que la Commission se donne quant à ses orientations et ses travaux. Dans la première partie, il fait référence aux fondements légaux et réglementaires de son action. Ensuite, dans la deuxième partie, la Commission présente les orientations et les perspectives d'action que lui inspirent les dispositions retenues par le législateur, par le gouvernement et par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.