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Date de publication : 2010-09-02

Type de document : Documents de référence

Opération(s) : Application de la PIEP et évaluation d'un programme (2010-2015)

Description : Publié en 2010, ce cadre d'analyse présente les critères que la Commission a retenus pour analyser les rapports d'autoévaluation que lui soumettront les collèges privés non subventionnés quant à l'évaluation d'un programme et de l'application de leur politique institutionnelle d'évaluation des programmes. Elle y indique comment elle appréciera les résultats et les conclusions des établissements ainsi que sur quoi portera son jugement.