Lois et règlements
Loi modifiant la Loi
sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la
Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
- Projet de loi no 123, 2002, chapitre 50
(English
Version)
Loi
sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial -
Lois refondues du Québec, c. C-32.2
(English
Version)
Loi
sur les collèges d'enseignement général et professionnel -
Lois refondues du Québec, c. C-29
(English
Version)
Loi
sur le ministère de l'Éducation - Lois refondues du Québec,
c. M-15
(English
Version)
Loi
sur l'enseignement privé - Lois refondues du Québec, c. E-9.1
(English
Version)
Règlement
d'application de la Loi sur l'enseignement privé
(English
Version)
Règlement sur le régime des études collégiales
(English Version)
Veuillez
consulter le site de la Gazette officielle du Québec pour les textes qui y ont été publiés.
Ces textes sont accessibles par abonnement ou au coût de 5 $
l'unité.
Dernière
modification :
2009-05-04
Haut de page
|
