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Politique de confidentialité du site www.ceec.gouv.qc.ca

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels dans le respect de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Le site de la Commission ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans le disque dur de votre ordinateur.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et elles sont utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la Commission, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site de la CEEC. L'information suivante est alors échangée :

  1. Le nom de domaine Internet (par exemple, " xcompagnie.com " si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou " université.edu " si votre accès se fait par une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur, par votre fournisseur d'accès Internet, toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site ;
     
  2. le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site ;
     
  3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site ;
     
  4. les pages que vous visitez ;
     
  5. si vous atteignez le site www.ceec.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le fournisseur de services Internet de la Commission conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

  1. « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite ;
     
  2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné ;
     
  3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement ;
     
  4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande ;
     
  5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande ;
     
  6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi ».

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle par courriel, nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental, sauf dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs, et elle n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites et limites de responsabilité

Notre site propose des liens pertinents vers d'autres sites. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais plutôt à celle du site lié, le cas échéant. 

Respect de la politique, commentaires ou plaintes

Le secrétaire général de la Commission est la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. À ce titre, il est également chargé de veiller au respect des règles énoncées dans cette politique de confidentialité.

Si vous désirez plus d'information sur la présente politique, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci ou, si vous désirez formuler une plainte parce que vous estimez que la présente politique n'a pas été respectée, vous pouvez joindre la Commission à l'adresse suivante info@ceec.gouv.qc.ca

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