Mandat
En juin 1993, l'Assemblée nationale a adopté la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (Loi
83) et, en décembre 2002,
elle a adopté la Loi modifiant
la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
et la Loi sur La Commission d'évaluation de l'enseignement
collégial (Projet
de loi 123).
En vertu de sa loi
constitutive, la Commission a le mandat d'évaluer, pour tous les
établissements auxquels s'applique le régime des études
collégiales, la qualité de la mise en oeuvre de leurs
programmes d'études, leurs politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et leur application ainsi que leurs politiques institutionnelles d'évaluation des programmes et leur
application.
La Commission a également le pouvoir de recommander au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport d'habiliter un collège à décerner le diplôme d'études collégiales
(DEC). Il revient au Ministre de déterminer s’il veut habiliter des collèges à décerner le
DEC et aux établissements de présenter leur demande au Ministre.
Les modifications
apportées par l'adoption du Projet de loi 123 ont pour objet d'élargir la
mission de la Commission afin qu'elle comprenne, de façon explicite,
l'évaluation institutionnelle
dans les cégeps et les établissements privés subventionnés ainsi
que l'évaluation des plans stratégiques des cégeps (incluant le plan
de réussite).
Les programmes d'études
La Commission a choisi d'utiliser le modèle d'évaluation retenu par la plupart des agences qui évaluent des programmes dans le domaine de l'enseignement supérieur au Canada, aux États-Unis et en Europe. Fondé sur l'autoévaluation réalisée à partir d'un guide fourni par la Commission, ce modèle permet d'associer directement le collège et ses professeurs à l'évaluation. En effet, l'autoévaluation les amène à examiner en profondeur un programme, à porter leur propre jugement sur ses forces et ses faiblesses et à rechercher les améliorations possibles. Elle donne également au collège l'occasion de décrire son fonctionnement et son contexte propres, ce qui permet ensuite à la Commission de développer son jugement sur une situation réelle.
Pour ce faire, elle s'associe des évaluateurs externes reconnus pour leurs compétences dans le domaine de connaissance relatif au programme évalué. Le recours à des experts externes et indépendants provenant du milieu collégial, du milieu universitaire et du monde du travail renforce l'évaluation d'un programme et constitue, pour la Commission, un gage supplémentaire de rigueur et d'équité.
Présenté dans le cadre de référence et le
guide général produits par la Commission et diffusés auprès de tous les établissements d'enseignement collégial, le processus comprend essentiellement les étapes suivantes : création d'un comité consultatif et élaboration d'un
guide spécifique au programme évalué; autoévaluation du programme par l'établissement et transmission de son rapport à la Commission; analyse du rapport d'autoévaluation et visite de l'établissement par un comité d'experts; élaboration du rapport préliminaire de la Commission et réaction de l'établissement à ce rapport; enfin, rédaction du rapport définitif de la Commission qui est transmis à l'établissement et au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Ce rapport peut comprendre des suggestions d'amélioration et des recommandations. Dans ce dernier cas, l'établissement est tenu de donner suite et d'aviser la Commission des mesures prises. Lorsqu'elle a complété l'évaluation d'un programme, la Commission publie un
rapport synthèse faisant état de ses conclusions
d'ensemble.
Les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages
(PIEA)
La PIEA est un document officiel dans lequel le collège indique comment il entend assumer sa responsabilité d'évaluer équitablement les apprentissages de ses étudiants et étudiantes et d'en témoigner. Une telle politique comprend, en général, les objectifs poursuivis par le collège et les moyens retenus pour atteindre ces objectifs et assurer ainsi des évaluations équitables. Elle indique également les responsabilités des divers intervenants et comment le collège entend s'assurer de l'application de sa
politique.
En s'appuyant sur les critères précisés dans le cadre de référence qu'elle a produit à l'intention des collèges, la Commission évalue le contenu de la politique et transmet copie du rapport d'évaluation au collège concerné et au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Ce rapport comporte, le cas échéant, des recommandations propres à rehausser la qualité de la politique et des indications sur le suivi à donner au jugement de la Commission. La Commission rend public, de temps à autre, un
rapport synthèse faisant état du développement des politiques pour l'ensemble des établissements d'enseignement collégial.
L'application de la politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages
Lorsqu'elle évalue les programmes d'études, la Commission examine partiellement l'application de la PIEA et cherche alors à établir jusqu'à quel point la politique contribue à assurer la qualité et l'équivalence de l'évaluation des apprentissages.
Dans le cadre d'une opération spécifique, l'évaluation de l'application de la politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages vise à porter un jugement sur la conformité et sur l'efficacité de l'application de la politique par le collège.
Dans un document d'orientation qu'elle a produit à l'intention des collèges, la Commission indique la procédure d'évaluation retenue pour cette opération. Pour réaliser leur autoévaluation, les collèges utilisent les modalités incluses dans leur politique concernant l’évaluation de l’application de la PIEA et sa révision. Ainsi, chaque collège détermine comment il entend réaliser cette autoévaluation. Il aborde les aspects à évaluer de la façon qu’il juge appropriée, selon son contexte particulier. Le collège présente dans son rapport la démarche qu’il a retenue pour effectuer son autoévaluation. La Commission appréciera, dans son rapport d’évaluation, la valeur de la méthodologie employée ainsi que les résultats et les conclusions du collège.
Les politiques institutionnelles d'évaluation des programmes (PIEP)
Contrairement à la PIEA dont certains des éléments de contenu sont prescrits par le Règlement sur le régime des études collégiales, il appartient à chaque collège de définir sa PIEP et de décrire, dans un texte officiel, de quelle manière il assume sa responsabilité d'évaluer ses programmes et d'en témoigner. Ces considérations ont amené la Commission à exposer, dans un
cadre de référence, les éléments qui lui apparaissent essentiels pour leur permettre de se doter d'une politique potentiellement
efficace.
En général, une telle politique comprend les finalités et les objectifs poursuivis par le collège ainsi que le mode de sélection des programmes à évaluer. Elle décrit également le processus d'évaluation retenu par le collège et le partage des responsabilités des différents intervenants. Enfin, la politique prévoit la mise en place d'un système d'information permettant de suivre l'évolution de la mise en oeuvre des
programmes.
La Commission évalue le contenu de la politique dans la perspective d'aider le collège à réaliser des évaluations qui lui permettent d'améliorer réellement la qualité de ses programmes d'études. Dans le rapport d'évaluation qu'elle transmet au collège et au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la Commission formule des recommandations à cet effet et son opinion sur l'efficacité probable de la
PIEP.
L'application de la Politique institutionnelle d'évaluation des programmes d'études
(PIEP)
L’évaluation de l’application de la Politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études
(PIEP) vise à porter un jugement sur la capacité des collèges de réaliser une évaluation efficace en conformité avec leur propre politique d’évaluation des programmes.
À cette fin, la Commission a demandé à chacun des établissements qui offrent un programme conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC) d’évaluer lui-même l’un de ses programmes et de lui transmettre le rapport accompagné d’une description et d’une autoévaluation de la démarche suivie.
L'évaluation institutionnelle
La Commission a voulu situer l’évaluation institutionnelle dans la suite de ses autres opérations et dans la même perspective de contribuer à l’amélioration de l’enseignement et à l’implantation d’une culture de l’évaluation. Le
guide
produit
à l'intention des collèges concernés souligne que l’objectif premier de cette évaluation est de
les aider à s’acquitter encore mieux de leur mission de formation.
L’évaluation
institutionnelle s’avère l’occasion, pour chacun des établissements, d’une réflexion sur sa mission et sur les principaux objectifs institutionnels qui en découlent. L’évaluation amène ensuite le collège à poser un regard critique sur son organisation et sa gestion, à mesurer l’atteinte de ses objectifs institutionnels, à apprécier les moyens qu’il s’est donnés pour assurer son développement et s’ajuster aux attentes de la société et à vérifier la qualité de ses pratiques de
communication.
Une telle évaluation, à la différence des évaluations de programme qui touchent principalement les enseignants, interpelle à des degrés divers tous les acteurs d’un établissement et devrait permettre d’examiner tous les aspects de son fonctionnement susceptibles de contribuer à son efficacité pédagogique et de rendre encore plus intéressante et enrichissante l’expérience éducative des étudiantes et des étudiants.
Les plans de réussite
Le plan de réussite est un document officiel dans lequel le collège indique comment il entend assumer sa responsabilité d'améliorer la réussite scolaire et le taux de diplomation de ses étudiants et étudiantes, et d'en témoigner. Un tel plan comprend, en général, une analyse de la situation, les moyens retenus et les mesures prises pour favoriser la réussite, ainsi que les modalités de mise en oeuvre.
La Commission évalue les plans de réussite des
collèges dans une perspective d'aide et de témoignage public, comme c'est le cas pour chacune des opérations qu'elle entreprend. Au terme de l'analyse d'un plan, elle
se prononce sur sa rigueur et son efficacité potentielle à permettre l'atteinte des objectifs déterminés et la prise en charge institutionnelle de la réussite des étudiants et étudiantes.
Les plans stratégiques des cégeps
Le plan stratégique (incluant le plan de réussite)
est un document officiel dans lequel le
cégep, en tenant compte de sa situation et des orientations du plan
stratégique du ministère de l'Éducation, présente l'ensemble des
objectifs et des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour réaliser
sa mission. La Loi fait obligation aux cégeps de soumettre leur
plan stratégique à la Commission.
La Commission entend s'acquitter de ce mandat dans la perspective
d'aider les collèges à élaborer des plans utiles et efficaces.
L'évaluation des plans stratégiques porte particulièrement sur les éléments
prévus dans la Loi
modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et
professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de
l'enseignement collégial : la situation du collège, les
objectifs visés et les moyens retenus.
Dernière modification :
2006-06-13
Haut de page
|
