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Sécurité

Pour tous les fichiers de renseignements personnels détenus par la Commission sur supports papier ou électronique, des mesures de sécurité sont prises pour en assurer la protection :

  • contrôle de l’accès aux locaux par carte d’accès;
  • classeurs fermés à clé pour certains types de documents;
  • destruction sécuritaire des documents sur place;
  • destruction sécuritaire des supports informatiques;
  • salle des serveurs protégée et contrôle de l’accès aux serveurs;
  • environnement réseau sécurisé et accès sécurisé aux fichiers;
  • journalisation de certaines actions.

Seule la Commission a accès à ces fichiers et aucun d’entre eux n’est transmis à l’extérieur. Le Calendrier de conservation des documents précise les délais et les règles de conservation de ces données sur support informatique.