Employés

Les renseignements sur les membres du personnel de la Commission et sur les commissaires concernent l’identité, l’emploi, l’éducation et la santé et sont, pour une part, conservés dans le système d’information et de gestion (identité et santé) et pour l’autre part, sur supports informatique et papier (emploi, éducation et santé). Dans le cas des renseignements personnels contenus dans le système, chaque employé a accès uniquement à sa propre fiche. Les catégories de personnes suivantes ont accès aux renseignements : la technicienne en administration (assiduité, formation et frais de voyages uniquement), la secrétaire général et sa secrétaire (accès à l’ensemble des informations, à des fins de gestion), les administrateurs du système d’information et de gestion (renseignements sur support informatique seulement). L’information détenue par la Commission est transmise pour conservation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec aux fins de conservation.