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Documents transmis à la suite d’une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige la Commission à diffuser les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès. Cette diffusion doit être faite dans les 5 jours suivant l’envoi de la réponse au demandeur.

Les demandes visées par cette obligation sont présentées de la plus récente à la plus ancienne.

Bonis accordés en 2015-2016

Transmission de la réponse : 2016-08-24
Diffusion sur le site Internet : 2016-09-14

Décision 2016-08

Reddition de comptes en matière de développement durable pour les années 2008-2009 à 2014-2015

Transmission de la réponse : 2016-01-12
Diffusion sur le site Internet : 2016-01-15