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Description : Publié en 2007, ce document reflète les conditions mises en place par la Commission pour respecter les principes établis dans la Charte de la langue française (1977), dans la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration (1996), dans la Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications (2006) ainsi que dans la Politique sur les marchés publics (2001). Elle constitue un cadre de référence relatif à l'emploi et à la qualité du français, langue officielle, de l'anglais ou d'une autre langue dans les communications écrites et parlées du personnel de la Commission.