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Description : Publié en 2012, ce document présente les orientations de la Commission à l'égard des politiques d'évaluation des apprentissages ainsi que l'évaluation de leur application en tenant compte de l'évolution des pratiques en cette matière depuis la parution du premier cadre de référence en 1994. Il rappelle d'abord ses principes directeurs, précise ensuite les composantes essentielles d'une politique et présente enfin les critères retenus pour les évaluer ainsi que les jugements rendus.